Démarches & Formalités

• Actes d'état civil
• Livret de famille
• Changement d'état civil

• Carte d'identité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement citoyen, JDC et Service national
• Volontariats

• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration
• Mesures contraignantes de l'administration

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire
• Protection des données personnelles et de l'image

• Union libre
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps

• Adoption
• Naissance et filiation
• Autorité parentale
• Allocations destinées aux familles
• Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
• Séparation des parents
• Placement d'un enfant

• Obligation scolaire
• École primaire (maternelle et élémentaire)
• Collège et lycée
• Aides financières pour la scolarité
• École et handicap
• Diplômes
• Parcours éducatifs alternatifs
• Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
• Scolarité à l'étranger d'un enfant français

• Inscription
• Aides et bourses
• Étudiant étranger en France
• Étudier à l'étranger

• Protection juridique (tutelle, curatelle...)
• Disparition et enlèvement

• Déclaration de décès, obsèques et sépulture
• Rentes et capitaux versés en cas de décès
• Pension de réversion
• Don du corps - Prélèvement d'organes

• Héritage : ordre et droits des héritiers
• Donation
• Testament
• Règlement d'une succession

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime d'activité
• Allocations et aides aux personnes âgées

• Démarches auprès de Pôle emploi
• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
• Aides à la formation
• Aides à la création ou la reprise d'entreprise
• Aides à la reprise d'activité
• Chômage partiel

• Affiliation
• Remboursement
• Mutuelle - Complémentaire santé
• Assurance maladie d'un étranger en France
• Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
• Litiges avec la Sécurité sociale

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
• Préjudice médical
• Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante

• Addictions
• Covid-19
• Contraception - IVG
• Grossesse, assistance à la procréation
• Hospitalisation et soins à domicile
• Prévention - Vaccinations
• Santé de l'enfant

• Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)
• Hébergement
• Invalidité

• Hébergement social
• Hébergement des personnes âgées

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

• Contrats de travail dans le secteur privé
• Contrats d'insertion
• Alternance
• Carrière dans la fonction publique
• Mobilité dans la fonction publique

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

• Formation des salariés du secteur privé
• Formation des agents de la fonction publique
• Formation des personnes handicapées
• Stage en entreprise

• Handicap et emploi (secteur privé)
• Conditions de travail (secteur privé)
• Arrêt de travail (secteur privé)
• Conditions de travail (fonction publique)
• Arrêt de travail (fonction publique)

• Représentation du personnel dans l'entreprise
• Conflits du travail dans le secteur privé
• Représentants du personnel dans la fonction publique
• Conflits du travail dans la fonction publique

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
• Licenciement économique
• Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
• Quitter la fonction publique

• Aide à domicile (services à la personne)
• Assistante maternelle
• Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

• Retraite d'un salarié du secteur privé
• Retraite d'un agent public

• Achat d'un terrain
• Achat ou vente d'un logement

• Aides personnelles au logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

• Devenir locataire d'un logement privé
• Accéder à un logement social
• Contrat de location (bail)
• Loyer
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

• Expropriation
• Droit de préemption urbain (DPU)

• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostic immobilier

• Autorisation d'urbanisme
• Travaux

• Organisation
• Documents
• Charges
• Assemblée générale des copropriétaires
• Droits des copropriétaires
• Copropriété en difficulté

• Vie pratique dans sa maison
• Nuisances de voisinage
• Déchets

Carte grise

Permis de conduire

Infractions routières

Contrôle technique

Mesures antipollution

Conduire en France avec un permis étranger

Conduire à l'étranger

Voyage en avion

Cartes de transport

• Assurance habitation
• Assurance auto

• Comptes bancaires
• Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
• Fichiers bancaires
• Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

• Information et protection du consommateur
• Achat à distance
• Prestations de service
• Garanties
• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
• Véhicule
• Alimentation, restauration

• Crédit à la consommation
• Crédit immobilier
• Surendettement

• Livrets, plans et comptes d'épargne
• Assurance vie
• Épargne salariale

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
• Impôt sur le revenu : calcul et paiement
• Impôts locaux
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Droits de succession et de donation
• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
• Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
• Douane
• Impôt des résidents à l'étranger

• Accès au droit et à la justice
• Acteurs du monde judiciaire
• Juridictions

• Affaire civile
• Affaire pénale
• Contestation d'un jugement

• Violence - Atteinte à l'intégrité
• Discrimination
• Harcèlement
• Vol - Vandalisme - Escroquerie
• Injure - Diffamation - Incitation à la haine
• Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

• Condamnations et peines
• Prison

• Indemnisation du préjudice
• Saisies et recouvrements

• Mineur victime
• Mineur auteur d'infraction

• Entrée en France
• Installation en France d'une famille étrangère
• Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
• Travail en France
• Titre de séjour et document de circulation
• Nationalité française
• Éloignement (expulsion, OQTF...)

• Voyager à l'étranger
• Vivre à l'étranger

• Chasse
• Pêche
• Armes

• Animal de compagnie
• Sport

• Hébergement touristique
• Aides aux vacances

• Création
• Évolutions

• Dirigeants et responsables
• Bénévoles, volontaires et salariés
• Assurance et responsabilité
• Organisation d'événements

• Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
• Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)

• Associations reconnues d'utilité publique et fondations
• Associations sous régime légal spécial
• Associations représentatives